Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver leur décision. Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
1. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
Softwareentwicklung Stefan Träger
Lohwaldstraße 21
94113 Tiefenbach
E-mail : info@raccoon-it.de
Téléphone : 0151 / 22 93 60 11
au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
3. Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; ce remboursement ne donnera lieu à aucuns frais pour vous.
4. Remarque particulière concernant les contenus numériques
Pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (par exemple l’achat/la mise à niveau de modèles ou de tailles d’album), votre droit de rétractation s’éteint si nous avons commencé l’exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions avant l’expiration du délai de rétractation et que vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que, en donnant votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l’exécution. Ce consentement est activement demandé avant la finalisation de la commande.
5. Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À l’attention de :
Softwareentwicklung Stefan Träger
Lohwaldstraße 21
94113 Tiefenbach
E-mail : info@raccoon-it.de
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente la rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des contenus numériques suivants (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Remarque : cette information sur la rétractation s’applique aux consommateurs. Pour les contenus numériques, le droit de rétractation peut s’éteindre de manière anticipée — comme décrit ci-dessus — par consentement exprès.