Conditions de participation aux défis communautaires CoinQuest

1. Organisateur

L'organisateur est l'exploitant de la plateforme CoinQuest, actuellement Softwareentwicklung Stefan Träger, Lohwaldstraße 21, 94113 Tiefenbach, Allemagne (ci-après l'« organisateur »). Les mentions en vigueur figurent dans les mentions légales (Impressum).

2. Objet d'un défi

Un défi est une compétition à durée limitée portant sur un pays déterminé. Il associe un objectif commun de la communauté à une comparaison individuelle des contributions :

• La cagnotte n'est débloquée que lorsque l'ensemble des participants atteint conjointement le nombre de points minimal fixé pour le défi (l'« objectif communautaire »).
• Une fois l'objectif communautaire atteint, les trois participants totalisant le plus de points de défi confirmés reçoivent les lots annoncés.

Le titre, le pays, la période, l'objectif communautaire, les lots et les actions prises en compte sont publiés sur la page de chaque défi et font partie des présentes conditions.

La participation est gratuite et indépendante de l'achat d'un bien ou d'un service. Aucune contribution en argent ou en nature n'est exigée.

3. Conditions d'éligibilité

• Peuvent participer les personnes physiques disposant d'un compte utilisateur CoinQuest enregistré, âgées de 18 ans révolus et résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni.
• Les accès invités ne participent pas.
• Sont exclus de la participation l'organisateur, les personnes associées à la préparation et au déroulement du défi ainsi que leurs proches.
• Un seul compte utilisateur par personne peut participer. Quiconque utilise plusieurs comptes afin de répartir ses contributions entre plusieurs participants est exclu en application du § 8.
• Les comptes portant le rôle « exploitant » ne reçoivent aucun point pour l'entretien de leurs propres emplacements et, dans cette mesure, ne participent pas à la compétition.

4. Participation et période

Aucune inscription distincte n'est nécessaire ni possible. La participation intervient automatiquement dès qu'un utilisateur éligible effectue une action qualifiante sur une entrée de catalogue du pays concerné pendant la période publiée du défi.

Seul le moment de la soumission est déterminant pour le rattachement à un défi, et non le moment de la validation. Une contribution soumise en temps utile compte donc même si elle n'est validée qu'après la fin de la période du défi. Une contribution soumise après la fin ne compte plus.

5. Points de défi

Les points de défi ne sont pas des points CoinQuest supplémentaires. Pour le défi, seuls les points CoinQuest attribués de manière ordinaire font l'objet d'une seconde évaluation. Une action n'est donc ni mieux valorisée ni créditée deux fois.

• Seuls comptent les types d'action indiqués sur la page du défi. Les actions sans pertinence pour le catalogue – les commentaires par exemple – peuvent être exclues.
• Seules comptent les contributions à des entrées de catalogue du pays concerné. Le lieu de résidence ou l'origine du participant est sans incidence.
• Seules comptent les contributions ayant passé la modération et été validées. Les contributions non encore vérifiées sont affichées au participant comme « en cours de vérification », mais n'alimentent ni le classement ni la progression communautaire.
• Les modifications ultérieures d'un emplacement que le participant a lui-même soumis ou qu'il exploite en qualité d'exploitant ne comptent pas. Améliorer sa propre entrée relève de l'entretien et non d'une contribution compétitive – et pourrait sinon être répété indéfiniment.
• Lorsqu'aucun point n'est attribué de manière ordinaire pour une action, aucun point de défi n'est généré non plus.

6. Objectif communautaire et cagnotte

La cagnotte est débloquée dès que les points de défi confirmés de l'ensemble des participants atteignent le nombre de points minimal publié. L'objectif communautaire peut également être atteint après la fin de la période du défi si des contributions soumises en temps utile ne sont validées qu'ensuite.

Si l'objectif communautaire n'est pas atteint au terme de toutes les vérifications, le défi se termine sans gagnants et sans attribution de lots. Aucun droit à un lot n'existe dans ce cas.

7. Désignation des gagnants et égalité

Les gagnants ne sont désignés qu'une fois la période du défi expirée, toutes les contributions soumises en temps utile définitivement vérifiées et l'objectif communautaire atteint. Jusque-là, le classement affiché est provisoire.

Trois gagnants au maximum sont désignés. La première place reçoit le premier lot, la deuxième le deuxième et la troisième le troisième. Les lots ne sont pas partagés ; aucun lot supplémentaire n'est attribué en raison d'une égalité.

En cas d'égalité du nombre de points de défi confirmés, les critères suivants s'appliquent successivement :

1. le nombre plus élevé d'actions de défi validées individuellement,
2. le moment de soumission le plus ancien de la dernière action déterminante pour le score final,
3. un tirage au sort reproductible. Celui-ci n'intervient pas de manière aléatoire au moment du tirage, mais selon un procédé fixe dérivé des identifiants du défi et de l'utilisateur. Le résultat peut ainsi être retracé et vérifié à tout moment.

Le résultat final est publié de manière permanente sur la page du défi.

8. Exclusion de la participation

L'organisateur peut exclure des participants du défi et retirer ultérieurement du décompte des contributions déjà prises en compte lorsqu'un motif grave existe, en particulier en cas

• d'utilisation de plusieurs comptes par une même personne,
• de soumission de données de catalogue manifestement inexactes, inventées, dupliquées ou dénuées de sens,
• de recours à des outils automatisés ou à toute autre manipulation,
• de violation des conditions d'utilisation ou des présentes conditions de participation.

Une exclusion peut également intervenir après le déblocage de la cagnotte et après l'annonce d'un classement intermédiaire provisoire. Un lot déjà remis peut dans ce cas être réclamé.

9. Notification et remise des lots

Les gagnants sont informés, une fois l'évaluation achevée, à l'adresse électronique enregistrée dans leur compte utilisateur. Le participant est responsable de l'exactitude et de l'accessibilité de cette adresse.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans un délai de quatre semaines à compter de l'envoi de la notification en communiquant les informations nécessaires à la remise, le droit au lot devient caduc. L'organisateur est alors en droit, sans y être tenu, de proposer le lot au participant suivant au classement.

Les lots ne sont ni versés en espèces, ni échangés, ni transférés à des tiers. Les bons sont émis aux conditions de leur émetteur respectif ; l'organisateur n'entretient aucun lien avec ces émetteurs et n'assume aucune garantie quant à leurs prestations.

Les éventuels impôts et taxes afférents au lot sont à la charge du gagnant.

10. Modification et fin anticipée

L'organisateur se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de terminer par anticipation un défi, en tout ou partie, pour un motif grave, notamment lorsque son déroulement régulier ne peut être garanti pour des raisons techniques ou juridiques. Les droits à un lot déjà nés demeurent inchangés. Toute modification est annoncée sur la page du défi.

11. Responsabilité

L'organisateur répond sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à une obligation dont l'exécution rend possible le bon déroulement du défi et au respect de laquelle le participant peut régulièrement se fier, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de relation. La responsabilité est exclue pour le surplus.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les perturbations de l'infrastructure technique échappant à la sphère de responsabilité de l'organisateur. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue de la plateforme.

12. Protection des données

Pour la réalisation du défi, l'organisateur traite l'identifiant du compte utilisateur, le nom d'utilisateur affiché, les contributions prises en compte dans le cadre du défi ainsi que leur date et leur nombre de points, et le total qui en résulte. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b, RGPD (exécution de la relation de participation).

Le nom d'utilisateur, le classement et le nombre de points sont affichés dans le classement accessible au public et dans le résultat final publié de manière permanente. Qui ne le souhaite pas ne participe pas ; une participation sans cet affichage n'est pas possible.

En cas de gain, l'adresse électronique et les informations nécessaires à la remise du lot sont traitées en outre. Ces données sont supprimées après traitement, sous réserve d'obligations légales de conservation.

De plus amples informations, notamment sur les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées, figurent dans la politique de confidentialité.

13. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le participant a sa résidence habituelle demeurent réservées.

Si une disposition des présentes conditions de participation était ou devenait inefficace, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

L'organisateur n'est ni disposé ni tenu à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Il s'agit d'une traduction de l'original allemand. En cas de divergence, la version allemande prévaut.